Les présentes CGV sont présentées en langue française. GRAVURES DE MODE se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes d?articles subséquentes. C?est pourquoi GRAVURES DE MODE recommande à ses clients la consultation des CGV à chacune de ses nouvelles commandes.
Article 2 - Description de l?offre
Conformément aux dispositions légales, les articles sont décrits dans les fiches articles. Le client est informé de ses caractéristiques essentielles : description, taille, marque, couleur, composition, mesures, prix, existence ou non de l?étiquette et du prix d?origine.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l'article et sa représentation et/ou la description qui en est faite, Gravures de Mode s'engage à rembourser le client, selon les dispositions prévues à l'article 7.
Article 3 - Zone géographique de couverture de l?offre
L?offre visée aux présentes CGV est limitée à la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Article 4 - Prix
Les prix des articles sont indiqués TTC en Euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d?emballage qui sont facturés en sus et calculés lors du processus de commande. Les tarifs liés à la livraison sont consultables à l?article 6 des présentes CGV.
Article 5 - Commande et modalités de paiement
Commande
Chaque commande fait l?objet d?un récapitulatif (le panier). Ce panier peut être complété, modifié ou annulé tant qu?il n?est pas validé.
Dès que son choix sera définitif, le Client validera sa commande. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la signature électronique, matérialisée par la validation du bon de commande, a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette signature électronique vaut donc preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et la livraison des articles. La commande est livrée à l'adresse fournie par le Client lors de
la commande. Le
Client
peut demander la livraison à son domicile ou à l'adresse d'une tierce personne. L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées citées à l?article 3. En cas d'erreur ou d?omission dans le libellé des coordonnées de livraison, GRAVURES DE MODE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
GRAVURES DE MODE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que toute commande qui n?entrerait pas dans la zone géographique couverte par l?offre. GRAVURES DE MODE informera le client du refus d?acceptation de la commande.
Modalités de paiement
GRAVURES DE MODE autorise le paiement par :
- Carte bancaire : CB, Visa, MasterCard.
- Virement express
- Chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
- Mandat cash émis via La Poste
Les chèques bancaires et mandats cash doivent être libellés à l?ordre de GRAVURES DE MODE et postés à l?adresse suivante :
GRAVURES DE MODE
Service commande
26 quai Carnot
92312
St Cloud Cedex
Pour les paiements par chèque et par mandat, la commande est réservée pendant 5 jours à compter de sa validation. Au-delà de ce délai, elle sera annulée. Le Client en sera avisé par courrier électronique.
Sécurité de paiement
Le paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système CyberPlus Paiement de
La Banque Populaire. Les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GRAVURES DE MODE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 6 - Livraison
Zone de livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Mode de livraison
Les livraisons sont assurées par le service Colissimo Suivi de La Poste ou Colissimo Recommandé (voir rubrique frais de livraison).
Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. Il appartient donc au Client de choisir le tarif le mieux approprié en fonction de la valeur des articles commandés. Pour permettre au Client de couvrir les risques de perte, détérioration ou spoliation, Gravures de Mode propose différents tarifs de Colissimo et Colissimo recommandé, et invite ses clients à utiliser ce mode de livraison lors de commandes dont le montant avoisine le montant d'indemnisation.
Frais de livraison
Les frais de port facturés correspondent à une participation forfaitaire aux frais d'emballage et d'expédition des produits.
GRAVURES DE MODE propose le tarif Colissimo et Colissimo Recommandé selon les tarifs et engagements suivants :
| |
Prix TTC |
Engagement contractuel La Poste |
| Colissimo |
7 ? |
Livraison sans signature, suivi, indemnisation forfaitaire intégrée de 16? en cas de perte, détérioration ou spoliation, engagement sur les délais en 48h (2 jours ouvrables) |
| Colissimo R1 |
10 ? |
Livraison contre signature, suivi, indemnisation forfaitaire intégrée de 31? en cas de perte, détérioration ou spoliation, engagement sur les délais en 48h (2 jours ouvrables) |
| Colissimo R2 |
12 ? |
Livraison contre signature, suivi, indemnisation forfaitaire intégrée de 153? en cas de perte, détérioration ou spoliation, engagement sur les délais en 48h (2 jours ouvrables) |
| Colissimo R3 |
14 ? |
Livraison contre signature, suivi, indemnisation forfaitaire intégrée de 458? en cas de perte, détérioration ou spoliation, engagement sur les délais en 48h (2 jours ouvrables) |
Délais de livraison
GRAVURES DE MODE s?engage à faire partir le colis dans un délai de 48h maximum, à réception du paiement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu?à réception du chèque.
Le délai d?acheminement des envois en Colissimo est de J+2. GRAVURES DE MODE ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté.
Toutefois, GRAVURES DE MODE s?engage à gérer tout litige avec les services de la Poste en cas de retard anormal dans
la livraison. GRAVURES DE
MODE ouvrira alors une procédure de réclamation auprès des services concernés et en avisera le client. S?il s?avérait que le colis ait été perdu ou endommagé, l?indemnisation due par la Poste sera adressée au Client dès réception par les services de GRAVURES DE MODE. Son montant sera égal au montant de l?indemnisation forfaitaire lié au tarif de Colissimo choisi par le Client lors de la commande.
Vérification du colis
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception de celui-ci. La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la livraison est sujette à l'existence de réserve manuscrite ainsi que la notification immédiate de l'incident au service clients de Gravures de Mode.
Article 7 ? Garantie « Satisfait ou remboursé »
Conformité et disponibilité des articles
Si, malgré notre rigueur, un article s'avérait non conforme à la description qui en est faite, Gravures de Mode s'engage à rembourser le client selon les modalités prévues au présent article.
De même, si un article se trouvait indisponible après la validation du bon de commande, le client en serait informé par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, et ce dans les conditions prévues à cet article, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L .121-16 et suivants du code de la consommation, si un article ne vous donne pas satisfaction, peu en importe la raison, vous avez 7 jours à compter de sa réception pour nous le renvoyer, dans son emballage d'origine.
Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
Nous vous demandons simplement de nous envoyer un mail à l'adresse suivante :
retour@gravuresdemode.com
en nous indiquant le numéro de votre commande, puis de nous réexpédier l'article dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse suivante :
Gravures de Mode
Service Retour
26 quai Carnot
92212
Saint Cloud Cedex
Modalités de remboursement
GRAVURES DE MODE s?engage à rembourser votre commande au plus vite après réception de votre colis.
Le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu?après vérification par notre Service Retour du parfait état de la marchandise retournée. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, abîmés, endommagés, de quelque nature que ce soit les rendant impropres à la vente.
Si vous avez payé votre commande par chèque bancaire, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Si vous avez payé par carte bancaire, le remboursement se fera par demande de recrédit de votre carte bancaire (transaction sécurisée).
Article 8 - Responsabilité
La société GRAVURES DE
MODE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.
Article 9 - Utilisation des Données Personnelles
Les informations échangées avec Gravures de Mode par messagerie électronique donnent lieu à un traitement informatique. En application de la loi 78-17 du
06 janvier 1978
(relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée par la loi n°
2004-801
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06 août 2004
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